Présentation de l'enquête publique
image de présentation
image de présentation

RIVESALTES : projet de construction d'un centre pénitentiaire

L'enquête publique unique préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP), à la mise en compatibilité du Schéma de cohérence territorial (SCoT) de la Plaine du Roussillon, du Plan local d’urbanisme (PLU) de Rivesaltes et à l’enquête parcellaire concernant le projet de construction d’un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes, par l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l’État –ministère de la Justice se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 4 novembre 2022 à 9h30 au lundi 5 décembre 2022 à 18h00.

Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 décembre 2022 à 18h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCL/BCLUE/2022285-0001 du 12 octobre 2022

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E22000114/34 du 31 août 2022 - Tribunal administratif de MONTPELLIER

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André GIRALT

Maître(s) d'ouvrage

Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l’État – ministère de la Justice

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Apportez votre contribution

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 6 jours.

Déposer une contribution

Prochaines permanences

  • Lundi 5 décembre 2022
    1. Mairie de Rivesaltes, 15h00 - 18h00
Voir tout le calendrier

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.