RIVESALTES : projet de construction d'un centre pénitentiaire
L'enquête publique unique préalable à la Déclaration d’utilité publique (DUP), à la mise en compatibilité du Schéma de cohérence territorial (SCoT) de la Plaine du Roussillon, du Plan local d’urbanisme (PLU) de Rivesaltes et à l’enquête parcellaire concernant le projet de construction d’un centre pénitentiaire sur le territoire de la commune de Rivesaltes, par l’Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l’État –ministère de la Justice se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du vendredi 4 novembre 2022 à 9h30 au lundi 5 décembre 2022 à 18h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 5 décembre 2022 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°PREF/DCL/BCLUE/2022285-0001 du 12 octobre 2022
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E22000114/34 du 31 août 2022 - Tribunal administratif de MONTPELLIER
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur André GIRALT
Maître(s) d'ouvrage
Agence publique pour l’immobilier de la Justice (APIJ) agissant au nom et pour le compte de l’État – ministère de la Justice